Nous offrons le service d'évaluation de vos oeuvres d'art aux fins de dons, succession, vente, etc..
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JUSTE VALEUR MARCHANDE
Lors d'un don d'oeuvres d'art à un musée ou un organisme , il faut soumettre une évaluation afin de déterminer la juste valeur marchande de biens culturels, laquelle établit les avantages fiscaux auxquels les donateurs sont admissibles.
L'Agence du revenu du Canada définit la valeur marchande comme suit :
Le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qui pourrait être obtenu pour le bien dans un marché libre et sans restrictions, entre un acheteur sérieux et un vendeur sérieux, qui s'y connaissent, qui sont informés et prudents, et qui agissent indépendamment l'un de l'autre.
Les déterminations de juste valeur marchande sont fondées sur les indices du marché et visent à refléter les conditions du marché au moment où le bien est donné ou vendu à l'organisme désigné. Nous sommes reconnus pour les demandes d'attestation qui sont traitées par le secrétariat de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.
